ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance)
Présentation de la marque ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance)
Déposée le 13 février 1984 par CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADER-CNP (Association d'Epargne Retraite de la Caisse Nationale de Prévoyance) est expirée depuis le 13 février 1994.
CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE Etablissement public national à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts et consignations a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29